Arrêté Ministériel n° 2017-136 du 3 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8320
Date of publication 10/03/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.735 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Natalie Rinaldi, épouse Van Poucke, en date du 13 janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016, susvisé, sont abrogées, à compter du 9 mars 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille dix-sept.