Arrêté Ministériel n° 2017-107 du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2017-107 DU 2 MARS 2017 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I. La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Gulbuddin Hekmatyar [alias a) Gulabudin Hekmatyar, b) Golboddin Hikmetyar, c) Gulbuddin Khekmatiyar, d) Gulbuddin Hekmatiar, e) Gulbuddin Hekhmartyar, f) Gulbudin Hekmetyar]. Né le 1.8.1949 dans la province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre de la tribu des Kharoti ; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en janvier 2011 ; c) nom de son père : Ghulam Qader. ».
II. Les données d'identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique « Personnes physiques » sont modifiées comme suit :
a) la mention « Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-'Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance : a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960\. Lieu de naissance : Égypte. Nationalité : égyptienne. »
est remplacée par les données suivantes :
« Sayf-Al Adl [alias a) Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidan. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Menufeya, Égypte. Nationalité : égyptienne ; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité : égyptienne ; c) Ibrahim al-Madani ; d) Saif Al-'Adil ; e) Seif al Adel]. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Menufeya, Égypte. Nationalité : égyptienne. » ;
b) la mention « Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965\. Nationalité : tunisienne. Renseignements complémentaires : dirigeant du groupe Ansar al-Shari'a in Tunisia. »
est remplacée par les données suivantes :
« Seifallah Ben Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. » ;
c) la mention « Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Na'imi, b) ‘Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Nu'imi, d) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Nu'aymi, e) ‘Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) ‘Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954\. Passeport n° 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). N° d'identification nationale : 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). »
est remplacée par les données suivantes :
« Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Na'imi, b) ‘Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Nu'imi, d) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Nu'aymi, e) ‘Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) ‘Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954, à Doha, Qatar. Nationalité : qatarienne. Passeport n° 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). N° d'identification nationale : 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). » ;
d) la mention « Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday' Al-'Anizi [alias a) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi, c) Abu Usamah al-Rahman, d) Abu Shaima' Kuwaiti, e) Abu Usamah al-Kuwaiti, f) Abu Usama, g) Yusuf]. Né en 1973 (approximativement). Nationalité : koweïtienne. Renseignements complémentaires : localisé en Syrie depuis 2013\. »
est remplacée par les données suivantes :
« Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday'Al-'Anizi [alias a) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi ; b) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi; c) Abu Usamah al-Rahman ; d) Abu Shaima' Kuwaiti ; e) Abu Usamah al-Kuwaiti ; f) Abu Usama ; g) Yusuf]. Né le 6.3.1973\. Nationalité : koweïtienne. Renseignements complémentaires : localisé en République arabe syrienne depuis 2013\. ».