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S.A.M. MENTOR dont le siège social se trouve à Monaco - 23, boulevard des Moulins - Le Massena - CESSATION DES PAIEMENTS

  • No. Journal 8318
  • Date of publication 24/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Les créanciers de la S.A.M. MENTOR, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 12 janvier 2017, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 24 février 2017.

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Version 2018.11.07.14