CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - FIN DE CAUTIONNEMENT

Par acte sous seing privé en date du 24 juin 2016, la Succursale du Crédit du Nord à Monaco, enregistrée le 25 août 1966 au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 66 S 01153, dont le siège social est à Lille, 28, place Rihour et le siège central à Paris, 59, boulevard Haussmann (8ème), immatriculée au Registre du Commerce de Lille sous le numéro B 456 504 851, au capital social de 890.263.248 euros., s'est portée caution solidaire de M. Dario NARGISO et Mme Manuela ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE, en leur qualité d'agents immobilier cogérants de Monaco Golden Agency International Real Estate, SARL inscrite au RCI  de Monaco sous le numéro 07 S 04608 dont le siège social est à Monaco, 4, boulevard des Moulins, et ce pour une durée d'un an à concurrence d'un montant forfaitairement et globalement limité à 75.000 euros (soixante-quinze mille euros) dans le cadre de leur activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de la garantie prenant effet à l'issu d'un délai de trois jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients des agents immobiliers qui leur ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de leur activité de transactions sur les immeubles ou fonds de commerce, dans l'hypothèse où les dits agents défaillants ne sont pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu'après que la défaillance des agents immobiliers ait été acquise, les tribunaux de Monaco, pouvant être saisis de toute contestation relative à l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.
Monaco, le 24 février 2017.