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Arrêté Ministériel n° 2017-87 du 16 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8318
  • Date of publication 24/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.649 du 14 décembre 2015 portant nomination d'une Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la requête de Mme Alicia Mariani, épouse Palmaro en date du 3 février 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alicia Mariani, épouse Palmaro, Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 août 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14