Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux et retraits).

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article ler de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1-         la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2-         la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3-         la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4-         le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6-         la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger.

SAF = société, autre qu'un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.
B - Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Retraits d'agréments par la C.C.A.F. (suite à la liquidation du fonds commun de placement ou du fonds d'investissement)