785e séance - Séance publique du 3 octobre 2016

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 134).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 137).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 147).