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Ordonnance Souveraine n° 6.258 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Parkings Publics.

  • No. Journal 8316
  • Date of publication 10/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.166 du 13 janvier 2015 portant nomination et titularisation d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cynthia Abid, Agent commercial au Service des Parkings Publics, est nommée en qualité d'Attaché au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14