Arrêté Ministériel n° 2017-64 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Satri S.A.M. » au capital de 1.000.000 euros.

No. Journal 8316
Date of publication 10/02/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Satri S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 novembre 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 9 des statuts (action de fonction) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 novembre 2016.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille dix-sept.