Arrêté Ministériel n° 2017-57 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2017-57 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Les personnes et entités suivantes sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
« Naser Bateni
Moallem Insurance Company,
Petropars Operation & Management Company,
Petropars Resources Engineering Ltd,
Iran Aluminium Company,
Iran Liquefied Natural Gas Co.,
Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH et
Bank Saderat PLC (Londres)
Neka Novin (alias Niksa Nirou)
West Sun Trade GmbH
Oil industry Pension Fund Investment Company (OPIC) ».