Arrêté Ministériel n° 2017-41 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

No. Journal 8315
Date of publication 03/02/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003, modifié, portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-308 du 25 mai 2011 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept.