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Ordonnance Souveraine n° 6.238 du 20 janvier 2017 portant nomination d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8314
  • Date of publication 27/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.804 du 22 mars 2001 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Maryline Soma, Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration de Nos Biens, est nommée Attaché à Notre Cabinet, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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