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Ordonnance Souveraine n° 6.233 du 16 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Communication.

  • No. Journal 8314
  • Date of publication 27/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.835 du 26 mai 2014 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Corlay, épouse Rebaudengo, Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction de la Communication, à compter du 1er février 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14