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Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

  • No. Journal 8314
  • Date of publication 27/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « ATRADIUS INSURANCE N.V.», dont le siège social est situé David Ricardostraat 1, 1066 JS Amsterdam (Pays-Bas), a sollicité l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance « COMPANIA ESPANOLA DE SEGUROS Y REASEGUROS DE CREDITO Y CAUCION SA », dont le siège social est C/Paseo de la Castellana n° 4, 28046 Madrid (Espagne).
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco.

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Version 2018.11.07.14