Ordonnance Souveraine n° 6.200 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification de l'Accord de Paris ayant été déposés le 24 octobre 2016 auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, ledit Accord est entré en vigueur pour la Principauté de Monaco le 23 novembre 2016, conformément au paragraphe 3 de son Article 21.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.