Arrêté Municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Electrique pour l'année 2017\.

No. Journal 8309
Date of publication 23/12/2016
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Historique et le Grand Prix Automobile pour l'année 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion du Grand Prix Automobile de Monaco 2017 et du Grand Prix Electrique de Monaco 2017, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie : Revendeurs étrangers désirant un emplacement dans les artères de Monaco :
- Grand Prix Automobile : 360,00 euros le m² pour les 4 jours
- Grand Prix Electrique : 20,00 euros le m² / jour
Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
2ème catégorie : Commerces installés en Principauté hors restauration
- Grand Prix Automobile : 225,00 euros le m² pour les 4 jours
- Grand Prix Electrique : 14,00 euros le m² / jour
Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Commerces de restauration (tables et chaises) devant leur établissement
- Grand Prix Automobile : 25,00 euros le m² pour les 4 jours
- Grand Prix Electrique : 15,00 euros le m² / jour
4ème catégorie :
Les commerces désirant occuper la voie publique à l'occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
- Grand Prix Automobile : 25,00 euros le m² pour les 4 jours
- Grand Prix Electrique : 25,00 euros le m² / jour
5ème catégorie :
Les commerces de restauration souhaitant installer des appareils électriques (tireuses à bière, appareils réfrigérés, machines à glaces, etc.) sur une surface maximum de 8 m² devant leur établissement :
- Grand Prix Automobile : 1.020,00 € forfait pour les 4 jours
- Grand Prix Electrique : 50,00 € forfait par jour

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables pour l'année 2017.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2017.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation en date du 16 décembre 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 décembre 2016.