Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

No. Journal 8308
Date of publication 16/12/2016
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I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco », ayant son siège 8, rue Grimaldi, à Monaco ont décidé :
- d'augmenter le capital social de la somme de 10.000.000 € à celle de 11.023.000 € ;
- et de modifier l'article 2 (dénomination sociale) des statuts de la manière suivante :

« Art. 2.
Dénomination

La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco ».
La société prend également les sigles suivants « BECMM » et « BECM Monaco ». ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er septembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er décembre 2016.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 1er décembre 2016.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2016 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :

« Art. 6.
Capital

Le capital social est fixé à la somme de ONZE MILLIONS VINGT-TROIS MILLE EUROS (11.023.000 €) divisé en UN MILLION CENT DEUX MILLE TROIS CENTS (1.102.300) actions de DIX (10) EUROS chacune de valeur nominale. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 décembre 2016.
Monaco, le 16 décembre 2016.