Arrêté Ministériel n° 2016-719 du 9 décembre 2016 autorisant des virements de crédits.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 portant fixation du budget général de l'exercice 2016 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du Budget de l'exercice 2016 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2016 les crédits suivants :

Art. 2.

Sont ouverts, sur le Budget de l'exercice 2016, les crédits suivants :

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.