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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8302
  • Date of publication 04/11/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 avril 2016, enregistré, le nommé :
-           I. M. M., né le 16 août 1961 à Tallahassee (Floride - Etats-Unis), de M. et de R. N., de nationalité américaine, homme d'affaires,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2016, à 14 heures, sous la prévention de :
-           faux en écriture privé, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code Pénal.
-           recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14