Arrêté Ministériel n° 2016-629 du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-629 DU 27 OCTOBRE 2016 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1)         La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires : serait décédé au Pakistan en juin 2015. ».
2)         Dans la rubrique « personnes physiques », la mention :
« Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse : Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie. Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° A 10472263\. N° d'identification nationale : 640120-01-5529\. »
est remplacée par les données suivantes :
« Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse : a) Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie (ancienne adresse) ; b) Malaisie (en prison depuis 2013). Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° A 10472263\. N° d'identification nationale : 640120-01-5529. ».