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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8301
  • Date of publication 28/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 10 décembre 2014 de l'association dénommée « Association Monégasque pour le Perfectionnement des Connaissances des Médecins », en abrégé « AMPCM ».
Ces modifications portent sur l'article 2 relatif à l'objet au sein duquel les activités de ce groupement sont complétées par la mention « à Monaco et à l'étranger » et sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14