PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 septembre 2016, enregistré, le nommé :

- S. O., né le 15 juillet 1982 à Londres (Grande-Bretagne), de I. et de T. J., de nationalité britannique, commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 14 novembre 2016, à 14 heures 30, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.