Ordonnance Souveraine n° 6.087 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.342 du 28 juin 2013 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat  ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian Vatrican, Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat, est nommé en qualité de Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 24 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.