Arrêté Ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

No. Journal 8299
Date of publication 14/10/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-290 du 23 avril 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Medecin », et par Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 2015-290 du 23 avril 2015, susvisé, est abrogé à compter du 28 août 2016.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille seize.