Arrêté Ministériel n° 2016-599 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2016-599 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« AL-HILAL INDUSTRIAL COMPANY. Adresse : PO Box 2147, Alwiya, Al-Za'Faraniya, Baghdad, Iraq. » ;
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR TRANSPORT OF GENERAL CARGO (alias STATE ENTERPRISE FOR GENERAL CARGO TRANSPORT). Adresses : a) A H Al Baghdadi Building, Jumhouriya St., near Khullani Square, PO Box 5745, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 5745, Al Jumhurya, Building n° 33, Baghdad, Iraq. » ;
« INDUSTRIAL COMPLEX - DIALA. Adresse : PO Box 7, Baquba, Diala, Iraq. » ;
« INDUSTRIAL COMPLEX IN BAQUBA. Adresse : Khan Al Pasha Building, Samawal Street, PO Box 5819, Baghdad, Iraq. » ;
« IRAQI BICYCLES & METAL TUBINGS COMPANY. Adresse : PO Box 1176 Al-Mahmoudya, Al-Mamoudya, Baghdad, Iraq. » ;
« IRAQI CEMENT STATE ENTERPRISE. Adresse : Muaskar Al Rashid Street, PO Box 2050, Alwiyah, Baghdad, Iraq. » ;
« MODERN PAINT INDUSTRIES COMPANY. Adresse : PO Box 2436, Alwiya, Baghdad, Iraq. » ;
« NEW CONSTRUCTION MATERIALS INDUSTRIES COMPANY. Adresse : PO Box 5603 Baghdad, Tahreer Square, Baghdad, Iraq. » ;
« NORTHERN CEMENT PUBLIC ENTERPRISE. Adresse : PO Box 1, Sulaimaniya, Iraq. » ;
« READY MADE CLOTHES Co. SA. Adresse : PO Box 5769, Baghdad, Masbah - Arasat Al-Hindiya, Baghdad, Iraq. » ;
« SOUTHERN CEMENT ENTERPRISE (alias SOUTHERN CEMENT STATE ENTERPRISE). Adresse : PO Box 5, Samawah, Iraq. » ;
« SPECIALISED INSTITUTE FOR ENGINEERING INDUSTRIES. Adresse : PO Box 5798, South Gate, Al-Jumhuriyah St., Building n° 192, Baghdad, Iraq. » ;
« STATE ENGINEERING COMPANY FOR INDUSTRIAL DESIGN AND CONSTRUCTION. Adresse : Nidhal St., PO Box 5614, Baghdad, Iraq. » ;
« STATE ENTERPRISE FOR ASBESTOS AND PLASTIC (alias ASBESTOS AND PLASTIC INDUSTRIES STATE ENTERPRISE). Adresse : Zaafarania, Muasker Al-Rasheed, PO Box 2418, Baghdad, Iraq. » ;
« STATE ENTERPRISE FOR BRICKS INDUSTRIES. Adresses : a) Khalid Bin Walid Street, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 3007, St. 52, The Unity Square, Baghdad, Iraq. » ;
« STATE ENTERPRISE FOR CONCRETE INDUSTRIES. Adresse : Abu Ghraib, PO Box 6188, Baghdad, Iraq. » ;
« STATE ENTERPRISE FOR GYPSUM INDUSTRIES. Adresses : a) Nidhal St., PO Box 3176, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 3176, Sa'doon St., Baghdad, Iraq. » ;
« STATE ENTERPRISE FOR IRON AND STEEL INDUSTRIES. Adresses : a) Khor Al Zubair, PO Box 309, Basrah, Iraq ; b) PO Box 438, Khor Al-Zubair, Basrah, Iraq. » ;
« STATE ENTERPRISE FOR LIGHTWEIGHT CONCRETE AND SAND LIME BRICKS INDUSTRIES. Adresse : PO Box 416, Bashrah, Kerbala, Iraq. ».