icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8298
  • Date of publication 07/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION SPORT ESPOIR ENFANCE ».
Ces modifications portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « DESSINE UN PAPILLON »,
- et sur l'article 2 se rapportant à l'objet qui permet à l'association d'offrir désormais des appareils médicaux aux services pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace ou aux hôpitaux de la région PACA et d'organiser des spectacles tous publics, tombolas, réception de dons en argent ou en matériel.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14