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Arrêté Ministériel n° 2016-586 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

  • No. Journal 8298
  • Date of publication 07/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2016-586 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
a) « Iraqi Airways Company [alias a) Iraq Airways Company ; b) Iraqi Airways ; c) Iraq Airways ; d) IAC ; e) I.A.C.] » ;
b) « DIRECTORATE GENERAL OF GOVERNORATE ELECTRICITY DISTRIBUTION. Adresse : PO Box 20107, New Baghdad Aqaba Bin Nafii Square, Baghdad, Iraq. » ;
c) « ELECTRONIC INDUSTRIAL COMPANY. Adresse : PO Box 11359 Baghdad, Za'Afaraniya, Baghdad, Iraq. » ;
d) « LIGHT INDUSTRIES COMPANY. Adresse : PO Box 164 Baghdad, Za'Afaraniya, Baghdad, Iraq. »;
e) « SOUTH REFINERIES COMPANY. Adresse : Basra, Iraq. ».

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Version 2018.11.07.14