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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8297
  • Date of publication 30/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 juillet 2016 de l'association dénommée « P.E.N. CLUB DE MONACO ».
Ces modifications portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « P.E.N. (Poètes/Nouvellistes/Essayistes) CLUB DE MONACO »,
- l'article 2 relatif à l'objet qui permet désormais à l'association de « former un cercle d'écrivains et de personnes se distinguant par leur engagement dans la promotion des lettres. Il s'appliquera à établir des échanges avec des écrivains et à susciter tous évènements de nature à valoriser les lettres dans la Principauté, notamment par l'organisation de prix et d'ateliers littéraires »,
- ainsi que sur les articles 3, 4, 5, 7, 13 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14