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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8297
  • Date of publication 30/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 mars 2016, enregistré, le nommé :
- D. J.-P., né le 13 février 1962 à Paris 10ème (75), de filiation inconnue, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 octobre 2016, à 14 heures, sous la prévention de tentative d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14