icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « DAHM INTERNATIONAL S.A.M. » (nouvelle dénomination : « FERRETTI GROUP (MONACO) S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATIONs AUX STATUTS

  • No. Journal 8297
  • Date of publication 30/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « DAHM INTERNATIONAL S.A.M. » ayant son siège 17, Bd Albert 1er à Monaco, ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination) et 15 (composition, tenue et pouvoirs des assemblées générales) des statuts qui deviennent :
« Article Premier.
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de « FERRETTI GROUP (MONACO) S.A.M. ». » ;
« Art. 15.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire. Toutefois, chaque actionnaire ne peut se faire représenter uniquement que par un autre actionnaire.
Etant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l'ordre du jour.
- L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de l'exercice. Elle entend et examine les rapports du Conseil d'Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux Comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, rejette ou modifie les comptes ; elle statue sur la répartition et l'affectation du résultat en se conformant aux dispositions statutaires et légales.
Elle nomme, renouvelle ou révoque les administrateurs et les Commissaires aux Comptes.
Elle donne ou refuse le quitus de leur gestion aux administrateurs.
Elle approuve et autorise les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance du cinq mars mil huit cent quatre-vingt-quinze.
Elle fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
Elle confère au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires et délibère sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
Dans toutes les assemblées générales ordinaires les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
- L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur toutes modifications statutaires.
Pour que l'assemblée générale extraordinaire soit valablement réunie et puisse délibérer, les actionnaires présents ou représentés devront réunir 75 % (soixante-quinze pour cent) des actions de la société. Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire ne pourront être adoptées qu'à la majorité des 75 % (soixante-quinze pour cent) des actions présentes ou représentées.
Les décisions de l'assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 septembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 21 septembre 2016.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.


Signé : H. REY.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14