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Arrêté Ministériel n° 2016-583 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8297
  • Date of publication 30/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.263 du 10 avril 2013 portant nomination du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Bénédicte Mourou, épouse Schutz, en date du 1er août 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14