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Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

  • No. Journal 8295
  • Date of publication 16/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.


Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :

a)       « Iraqi Oil Tankers Company (alias Iraqi Oil Tankers Enterprise). Adresse : PO Box 37, Basrah, Iraq. »

b)       « State Oil Marketing Organization. Adresse : PO Box 5118, Khanat Al-Jaysh, Baghdad, Iraq. ».

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Version 2018.11.07.14