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Ordonnance Souveraine n° 6.018 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie).

  • No. Journal 8294
  • Date of publication 09/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14