Ordonnance Souveraine n° 5.905 du 5 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 4.995 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Pascale Compagnot, épouse Muller, Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement, détachée des cadres français, étant réintégrée dans son administration d’origine à compter du 1er août 2016, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.