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MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

  • No. Journal 8288
  • Date of publication 29/07/2016
  • Quality 95.2%
  • Page no. 1911
Par jugement en date du 23 juillet 2015, le Tribunal de Première Instance statuant en chambre du Conseil a homologué avec toutes ses conséquences légales, l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 2 octobre 2014, par lequel les époux Charles Victor CALORI et Jeannine, Angèle, Honorine ASQUASCIATI épouse CALORI ont adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1243 alinéa 2 du Code Civil.
Monaco, le 29 juillet 2016.
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Version 2018.11.07.14