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Arrêté Ministériel n° 2016-445 du 15 juillet 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8287
  • Date of publication 22/07/2016
  • Quality 98.27%
  • Page no. 1827
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.246 du 25 mars 2013 portant mutation, sur sa demande d’une fonctionnaire ;
Vu la requête de Mme Taïna Abel, épouse Dedecker, en date du 1er juin 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Taïna Abel, épouse Dedecker, Secrétaire-sténodactylographe au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 26 juillet 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14