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Arrêté Ministériel n° 2016-435 du 12 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)

  • No. Journal 8286
  • Date of publication 15/07/2016
  • Quality 96.6%
  • Page no. 1781
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-183 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 avril 2016 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Claude LE ROUX est autorisée à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d’Oto-Rhino-Laryngologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, à compter du 1er novembre 2016, pour une durée d’un an.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14