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Ordonnance Souveraine n° 5.904 du 5 juillet 2016 acceptant la démission d’un magistrat

  • No. Journal 8285
  • Date of publication 08/07/2016
  • Quality 98.5%
  • Page no. 1710
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 61 et 62 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant un Juge des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu Notre ordonnance n° 5.420 du 16 juillet 2015 plaçant un magistrat en position de disponibilité ;
Vu la demande écrite de l’intéressée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission du corps judiciaire de Mme Isabelle Berro Amadei est acceptée, à compter du 1er août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14