Ordonnance Souveraine n° 5.875 du 8 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.279 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean Van Klaveren, Rédacteur au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Administrateur au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.