Ordonnance Souveraine n° 5.871 du 8 juin 2016 portant nomination d’un membre titulaire du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.312 du 11 mai 2015 portant nominations des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Picod, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, est nommé membre titulaire dudit Comité pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.