PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 24 mars 2016, enregistré, le nommé :
- C. T., né le 19 juin 1995 à Conakry (Guinée), de M. et de D. B., de nationalité guinéenne, footballeur,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance, non présentation du permis de conduire et défaut d’établissement d’un certificat d’immatriculation.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 101, 130-1°, 153, 172 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- C. T., né le 19 juin 1995 à Conakry (Guinée), de M. et de D. B., de nationalité guinéenne, footballeur,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance, non présentation du permis de conduire et défaut d’établissement d’un certificat d’immatriculation.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 101, 130-1°, 153, 172 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.