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Ordonnance Souveraine n° 5.847 du 13 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée

  • No. Journal 8278
  • Date of publication 20/05/2016
  • Quality 98.12%
  • Page no. 1205
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 7 est modifié comme suit :
« 7. le Chef de Cabinet du Prince ».
Art. 2.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 10 est modifié comme suit :
« 10. les Conseillers de Gouvernement-Ministres ».
Art. 3.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 17 est modifié comme suit :
« 17-1 les Conseillers au Cabinet,
17-2 le Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers,
17-3 les Chargés de mission,
17-4 les Conseillers privés,
17-5 les Conseillers ».
Art. 4.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 26 est modifié comme suit :
« 26-1 le Secrétaire Général du Gouvernement,
26-2 le Vicaire Général,
26-3 le Vice-président du Conseil National ».
Art. 5.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 93 est modifié comme suit :
« 93. les Curés des Paroisses,
93-1 les Chanoines,
93-2 les Curés,
93-3 les membres de la Curie ».
Art. 6.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 94 est modifié comme suit :
« 94. les membres du Conseil Diocésain ».
Art. 7.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 112 est modifié comme suit :
« 112. le Directeur de la Poste Monaco ».
Art. 8.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14