Arrêté Ministériel n° 2016-310 du 11 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les demandes formulées par M. Alexandre Troublaiewitch, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l’Estoril », et par Mlle Anne Fleming, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les demandes formulées par M. Alexandre Troublaiewitch, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l’Estoril », et par Mlle Anne Fleming, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.