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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8271
  • Date of publication 01/04/2016
  • Quality 94.86%
  • Page no. 829
M. S. B. Neuf mois pour excès de vitesse.
M. L. C. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F. C. Deux ans pour refus d’obtempérer, circulation en sens interdit, défaut de permis de conduire et circulation interdite aux deux-roues motorisés à Monaco-Ville entre 22 heures et 7 heures.
M. N. C. Six mois pour priorité à piéton engagé sur un passage protégé non cédée et blessures involontaires.
M. J. C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. L D. D II. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. H-R. G. Deux ans pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. A. G. Un an pour excès de vitesse.
M. G. G. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. I. L C. Cinq mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. G. L. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale.
M. J. L. Cinq mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en contresens et non-présentation du certificat d’immatriculation.
M. E. M. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale et défaut de permis de conduire.
M. P. N. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P. P. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme S. S. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C. S. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. O. S. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G. T. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive.
Mme C. V. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T. V. Deux ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
Mme P. Z. Quatre mois pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage piéton et blessures involontaires.
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Version 2018.11.07.14