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Arrêté Municipal n° 2016-0630 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8268
  • Date of publication 11/03/2016
  • Quality 98.19%
  • Page no. 547
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0280 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu la demande présentée par Mme Céline Grana-Boukoum tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Céline Grana-Boukoum née Grana, Assistante Sociale à l’Unité de Maintien à Domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 24 mai 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er mars 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14