Arrêté Ministériel n° 2016-141 du 3 mars 2016 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Distribution d’Achats et de Vente »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 55-137 du 28 juin 1955 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Office de Distribution d’Achats et de Vente » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Distribution d’Achats et de Vente » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Distribution d’Achats et de Vente » est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.