AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « SOGEFON S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise, au siège social, le 5 octobre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOGEFON S.A.M. » réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, d’augmenter le capital social à 250.000 euros et de modifier les articles 8 (composition - bureau du Conseil) et 9 (action de garantie) des statuts de la manière suivante :
« Art. 8.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et six au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. ».
« Art. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaire chacun d’au moins une action. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 février 2016.
IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 26 février 2016.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 26 février 2016 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital et la modification de l’article 5 des statuts qui devient :
« Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 €) divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de CINQUANTE (50) EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 mars 2016.
Monaco, le 11 mars 2016.
Signé : H. REY.
« Art. 8.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et six au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. ».
« Art. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaire chacun d’au moins une action. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 février 2016.
IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 26 février 2016.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 26 février 2016 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital et la modification de l’article 5 des statuts qui devient :
« Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 €) divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de CINQUANTE (50) EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 mars 2016.
Monaco, le 11 mars 2016.
Signé : H. REY.