Arrêté Ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-155 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
« En application de l’article 2, chiffre 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susmentionnée, la liste des enquêtes statistiques, ayant un caractère obligatoire, réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est fixée comme suit pour l’année 2016 :
- Recensement Général de la Population ;
- Détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB). ».
Art. 2.
« L’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015, susvisé, est abrogé. ».
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille seize.

Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.