Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2014-112 est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-131 DU 25 FEVRIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-112 DU 27 FEVRIER 2014,
MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-400 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
I. Personnes
1. Bonyongwe, Happyton Mabhuya
2. Chihuri, Augustine
3. Chiwenga, Constantine
4. Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
5. Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2014-112 est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-131 DU 25 FEVRIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-112 DU 27 FEVRIER 2014,
MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-400 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
I. Personnes
1. Bonyongwe, Happyton Mabhuya
2. Chihuri, Augustine
3. Chiwenga, Constantine
4. Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
5. Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)