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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8266
  • Date of publication 26/02/2016
  • Quality 97.81%
  • Page no. 457
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- O. C. J., né le 20 juillet 1989 à Londres (Royaume-Uni), de S. et de C. M. J., de nationalité espagnole,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2016, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14